Impôts: déduisez vos dépenses bénévoles

Vous avez accompagné des équipes, effectué des déplacements ou des dons, ou engagé des frais pour le club en 2023 ? Vous pouvez déduire ces frais sur votre déclaration si vous êtes imposable. Mode d'emploi.

Le saviez-vous ? Les frais engagés par les bénévoles dans le cadre de leur activité associative, non remboursés par l'association, peuvent ouvrir droit à une réduction d'impôt sur le revenu.

Cet article reprend les informations officielles du site officiel Service-public.fr

Pour ouvrir droit à la réduction d'impôt, la nature et le montant des frais engagés doivent être justifiés et le bénévole doit en avoir expressément refusé le remboursement.

L'association est en conséquence tenue de conserver dans sa comptabilité :

• les justificatifs des frais (billets de train, factures, notes de péage, détail du nombre de kilomètres parcourus avec le véhicule personnel, etc.),

• et la déclaration de renonciation au remboursement de ses frais par le bénévole.

Chaque pièce justificative doit mentionner précisément l'objet de la dépense ou du déplacement.

L'abandon du remboursement des frais engagés doit donner lieu à une déclaration expresse de la part du bénévole. Cette renonciation peut prendre la forme d'une mention explicite rédigée par le bénévole sur la note de frais telle que : Je soussigné (nom et prénom du bénévole) certifie renoncer au remboursement des frais ci-dessus et les laisser à l'association en tant que don .

Dépenses liées à l'utilisation d'un véhicule personnel: nouveauté depuis 2023

Si vous pouvez justifier vos dépenses liées à l'utilisation de votre véhicule personnel pour l'activité associative, vos frais sont désormais évalués en fonction du barème kilométrique applicable aux déplacements professionnels des salariés (ci-dessous)

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Ainsi, le barème spécifique applicable aux bénévoles et utilisé jusqu'alors est abandonné.

La réduction d’impôt est de  66 % du montant des dons. La réduction s'applique dans la limite de  20 % du revenu imposable.

Si le bénévole a également versé une cotisation ou/et effectué des dons (en nature ou en espèces), la réduction d'impôt s'applique également au montant de ces cotisation et dons.

Pour déclarer vos dons, vous devez:

1: Lister précisément sur papier libre les dépenses engagées au cours de l'année civile: date, occasion, trajets et kilomètres s'il s'agit de trajets (dans ce cas, spécifier votre véhicule: marque, modèle, immatriculation)

(Exemple: 15/03/2019, accompagnement équipe M15F, championnat 10ème journée, Bourg de péage A/R, 125 km

2: Préciser que vous renoncez au remboursement de ces dépenses, dater et signer

3: Nous pouvons le faire pour vous, mais vous pouvez aussi vous-même remplir le formulaire cerfa 11580*04 (Formulaire remplissable sur votre ordinateur)

Tout cela en double exemplaire: vous les ferez signer et tamponner par la trésorière du club, qui vous en rendra un et conservera l'autre.

 

Ci-dessous quelques informations pratiques pour vous aider à remplir ce formulaire:

Nom ou dénomination: UNION SPORTIVE BEAUREPAIRE HANDBALL

Adresse: chez Mr MARAIS Olivier, 13 chemin du Rivat 38270 PISIEU

Objet: Pratique du handball

Page 1: Cocher la 4ème case: Oeuvre ou organisme d'intérêt général

Page 2: Inscrire la somme totale, dater du 31/12/2023; cocher les cases suivantes: article 200 du CGI; Forme du don: Déclaration de don manuel; Nature du don:  Autres

ATTENTION: NE SIGNEZ PAS EN BAS DE PAGE, C'EST LE CLUB QUI DOIT LE FAIRE POUR VALIDER LE DOCUMENT

Adressez le tout, en deux exemplaires, à l'adresse ci-dessus: vous pourrez récupérer votre exemplaire tamponné et signé lors de notre AG.

*Le bénévole de l'association doit participer à son animation et à son fonctionnement, sans contrepartie, ni aucune rémunération sous quelque forme que ce soit, en espèces ou en nature. Des déplacements individuels si vous êtes joueur ne peuvent pas être inclus, l'administration considérant alors que vous en tirez un bénéfice personnel.